📄 Conditions Générales de Vente – Bourma Marine
Dernière mise à jour : [30 mai 2025]
1. Présentation du site
Le site bourmamarine.com est la propriété de :
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Bourma Marine
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E-mail : contact@bourmamarine.com
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Hébergeur : [LWS]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site bourmamarine.com entre le vendeur (Bourma Marine) et l’acheteur (client).
3. Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Bourma Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant les étapes du processus d’achat :
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Sélection des articles
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Validation du panier
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Renseignement des coordonnées
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Paiement sécurisé
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via notre partenaire de paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Le délai de livraison est estimé entre 10 à 15 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai peut varier en fonction des transporteurs ou des périodes de forte activité.
Un numéro de suivi sera fourni dès que possible.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé, dans l’emballage d’origine.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du produit retourné et validation de son état.
Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé lors de l’achat.
10. Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Bourma Marine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
